CONTRAT

Pour une pleine transparence voici notre modèle de contrat de location. Demandez votre contrat, il sera personnalisé et vous connaîtrez le budget de votre mariage, anniversaire, baptême, repas de famille à l’aide de votre contrat

SPÉCIMEN DE CONTRAT

CONTRAT DE LOCATION et CONDITIONS DE VENTE

« TVA non applicable, article 293 B du CGI »

1. Le propriétaire détenteur de l’objet loué :
   Numéro SIRET : 799 404 066 00018
   Adresse : 14 rue de Pseautier 02400 Chartéves (nouvelle adresse) dans l’Aisne
   Numéro de Tel : 06 30 99 02 90

B)     Le locataire de l’objet :
Nom, prénom :
Numéro de carte d’identité/passeport/SIRET  : ………………………………..
Adresse : ……………………………………………………………………. …
Code Postal :………………..Ville : ………………… …………………………
Numéro de Tel …………………………………………  ………………………
Un 2ème N° de Tel …………………………………………  ………………………

courriel  :……………………………………………………………………….

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT LORS DU CONTRAT

Article 1.
Objet Le propriétaire donne en location au locataire le bien ci-dessous :

LES DIFFERENTES FORMULES :

……….FORMULE ENFANT:

1 assiette plate et ronde de 23/24cm en porcelaine blanche + 1 assiette à dessert en porcelaine blanche + 1 verre jus de fruit  + 1 fourchette + 1 couteau + 1 petite cuillère

……….FORMULE DE BASE:

1 assiette plate et ronde de 23/24cm en porcelaine blanche + 1 assiette à dessert en porcelaine blanche + 1 verre à vin + 1 flûte à champagne + 1 fourchette + 1 couteau + 1 petite cuillère

……….FORMULE DE BASE PLUS  :

1 assiette de 23/24cm + 1 assiette à dessert + 1 verre à vin + 1 verre à eau + 1 fourchette + 1 couteau + 1 petite cuillère

……….FORMULE 3 VERRES :

1 assiette  de 23/24cm +1 assiette à dessert + 1 verre à vin + + 1 verre à eau1 flûte + 1 fourchette + 1 couteau + 1 petite cuillère

……….FORMULE COMPLETE :
2 assiettes de 23/24 cm +1 assiette à dessert +1 verre à eau+1 verre à vin+ 1 flûte + 1 fourchette+ 1 couteau+1 grosse cuillère+1 petite cuillère)

……….FORMULE BANQUET :
 1 assiette de 23/24 cm + 2 assiettes à dessert + 1 verre à eau + 1 verre à vin + 1 flûte + 1 fourchette + 1 couteau + 1 grosse cuillère + 1 petite cuillère
en complément 1 couteau pour le fromage

……….FORMULE MARIAGE :
 1 assiette de 26 cm + 1 assiette de 23/24cm + 1 assiette à dessert + 1 verre à eau + 1 verre à vin + 1 verre à eau + 1 flûte + 1 fourchette + 1 couteau + 1 grosse cuillère + 1 petite cuillère
en complément 1 couteau pour le fromage

………. FORMULE ART DE LA TABLE  POUR 6/8 PERSONNES:
Une salière + une poivrière + une corbeille à pain + un pichet en verre de 1.50 litres + deux petits pots à condiments (moutarde, harissa).

A L’UNITE :

………. Assiette de  23/24 cm                                 ………. Verre à vin

………. Assiette à dessert                                      ………. Verre à eau

 ……… Assiette creuse  / coupelle                       ………. Flûte à champagne

……… Verre enfant / jus de fruits.                        …….. Verre à apéritif 20cl (Type Whisky)

……….Fourchette                                                  ………. Grosse cuillère

……….Couteau                                                     ………. Petite cuillère

LES ACCESSOIRES :

……..  Tasses à café ou à thé avec anse              ………Thermos / Bouilloire de 6,8 litres

………Salière + Poivrière                                       ……….Corbeille à pain en métal

 ……….Plateau en métal argenté                    ………Jatte saladier de 6litres

……….Coupe en Inox de 11.50L                         ……….Coupe en Inox de 7L

……….Louche en inox pour coupe cocktail      ……….Couverts à salade pour salade composée

  ……….Pot à condiments                                    ……….. Broc Pichet en verre avec anse de 1.50 L

………Cafetière bol 12 tasses                             ………..Bouilloire (thé) 1.70 L

 ………Chaffing dish ou bain marie                                       

                                  

Article 2

Durée du contrat Le bien est loué pour une durée de : un ou deux ou trois  jours, soit un W.E.
Cette période de location commence le …………….. à …………….Heures Lieu…………………………………………………….
Cette période de location et son contrat prennent fin le ………….. à …………. heures Lieu………………………………………………..…..

Article 3.

Prix de la location, le locataire accepte de louer le bien pour une somme de …………

Cette somme sera payée à la signature du contrat ou aux conditions ci-dessous.

Livraison

La livraison et le retrait de la vaisselle se font exclusivement au pied du bâtiment, (si l’accès n’était pas possible pour notre véhicule de livraison jusqu’au bâtiment, la réception ainsi que le rendu de la vaisselle se ferait par vos soins aux portes de notre véhicule).

Pour toute livraison dans une salle, le règlement du solde de la commande ainsi que les chèques de caution doivent nous parvenir 4 jours avant la livraison.

Le prix du transport comprend le dépôt et le retrait du matériel qui s’effectue sur une tranche horaire d’une demi-heure. Dans le cas où les articles ne seraient pas rangés dans leurs emballage notre tarif est de 25€/l’heure.

Vous avez la possibilité de payer en trois fois aux dates ci-dessous :

33% dès la signature du contrat
soit le ………………..pour un montant de :……€

33% quinze  jours avant la date de prise du matériel
soit le ………….. pour un montant de : ……€

Vous pouvez joindre les 2 chèques en indiquant les dates d’encaissement avec le retour du contrat signé.

34% le jour de l’enlèvement du matériel,
soit le ………. pour  un montant de ……….€

A la fin de la période de location, et en cas de retard à la restitution du bien, le locataire accepte de payer au propriétaire une pénalité de retard de 15% du prix total de la location par jour de retard, y compris si retard de paiement. Suite au vote de la loi depuis le 01/01/13, le montant forfaitaire pour les frais de recouvrement pour les clients professionnels, qui ne paient pas dans les délais prévus, est fixé à 40€uros
L’annulation du contrat fera l’objet d’un prix de location équivalente à la moitié du  montant du contrat, ou de la totalité si cette annulation intervient  moins de 15 jours avant la  date de sortie de la vaisselle.

Article 4 Sous-location, cession
Le locataire ne peut ni sous-louer, ni céder, ni revendre le bien.

Article 5 Cautionnement

Le locataire remet au propriétaire lors de la prise du bien en location une caution NON encaissée ……. correspondant au prix unitaire de l’article multiplié par le nombre d’article.

Pour toute caution de plus de 1 000euros, il vous sera demandé deux chèques.

Le premier sera de 93% soit d’un montant de…………….

Le deuxième sera de 7% soit d’un montant de…………….

Le montant de la caution est plafonné à 2 500€

La caution est restituée dans son intégralité lorsque le locataire restitue le bien au propriétaire et après contrôle du matériel en retour. Le locataire signataire du contrat de location, doit être présent lors du retour de la vaisselle louée, afin de signer l’inventaire. La vaisselle rendue doit être rangée dans les emballages de livraison, afin d’éviter la casse.

La vaisselle est rendue  non lavée, mais rincée. Si assiettes et couverts non rincés il sera facturé 1 euro par paquet de 10 assiettes et 1 euro par paquet de 25 couverts. Ne pas rincer les verres.
En cas de non restitution ou restitution partiel du bien, ou endommagé,  par le locataire, celui-ci sera tenu de payer la valeur de l’article.
Les éventuels frais de recouvrement seront à la charge du locataire, et la caution ne sera  restituée qu’une fois que la valeur de l’article assortie des éventuels frais de recouvrement  aura  été  payée au propriétaire.

Réserve de propriété :

La vaisselle louée reste l’entière propriété de Mme HEISSLER et le locataire s’interdit  de le laisser saisir par un créancier.

Article 6
Entretien, dégâts et vol le Locataire s’engage à utiliser le bien à des fins légales et conformes aux usages et aux bonnes mœurs. Le Locataire s’engage à prendre soin et veiller à l’intégrité du bien.

Article 7.
Responsabilité Le locataire déclare être capable et avoir toute aptitude (permis, capacité juridique et légale) à utiliser le bien loué. Le locataire accepte de prendre connaissance de toutes les informations nécessaires à une bonne utilisation du bien.

Article 8.
Tribunal compétent Rôle et responsabilités des parties :

Le locataire et le propriétaire acceptent de contracter le dit contrat.

En cas de litige entre le locataire et le propriétaire, le tribunal de Meaux est seul compétent.

Montant de votre commande  ……..

Montant de la caution  ……… Par chèque à l’enlèvement des articles

1^er chèque de caution de  93% : …..

2^ème chèque de caution de 7%  : ……

Retour de la vaisselle:

Date Lundi …..                 Lieu ………                   Horaire …….

Le …………………………   Signature (Bon pour accord)

cadre réservé à loc-vaisselle-02.fr

Chèque(s) de caution : N°…………………… Banque :……………………..Restitué(s) le………………

N°……………………

Une clarté et totale transparence pour votre commande à l’aide de ce contrat pour un mariage, une fête, un anniversaire en toute sérénité.

Tarif : 1^er septembre 2022